Conseil Intercommunal (CI)

Chaque année (période du 1e juillet au 30 juin), le Conseil intercommunal nomme en son sein , un-e Président-e, un-e Vice-Président-e, deux scrutateur-tric-e-s et deux suppléant-e-s qui forment le bureau du Conseil. Un-e secrétaire est également nommé-e pour la période de la législature qui dure 5 ans. Il ou elle peut être choisi-e hors du cadre politique.

Le fonctionnement du Conseil intercommunal est régi par un règlement actuellement en cours d'élaboration.

Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques.

NB - les PV et préavis de la précédente législature peuvent être consultés sur demande 


Bureau du Conseil

La composition du bureau du Conseil pour l’année en cours est la suivante :

Présidente Mariller Anik
Secrétaire Burnier Sabine
Scrutatrice Siegrist Corinne
Scrutateur Baudat Steve
Scrutateur suppléant Zufferey Philippe
Scrutateur suppléant Vidoudez Lionel

Séances et PV 

Mardi 12.10.2021 Réfectoire du Complexe des Chavannes 2, Cossonay 19h00 PV séance (PDF)
Jeudi 24.03.2022 Salle polyvalente du complexe des Chavannes, Cossonay 19h00 PV séance (PDF)

Préavis

Préavis-n° Intitulé Approuvé par le CI en date du PDF
2-2021 Budget 2022 12.10.2021 Télécharger
3-2021 Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux des membres du CODIR 12.10.2021 Télécharger
4-2021 Rémunération des membres du CODIR 12.10.2021 Télécharger
5-2021 Fixation des indemnités des membres du Conseil intercommunal 12.10.2021 Télécharger
1-2022 Comptes 2021 24.03.2022 Télécharger